L’assurance santé est aujourd’hui indispensable pour les maîtres d’animaux domestiques, soucieux de leurs animaux de compagnie. Cependant, dans certains cas, il arrive qu’il soit nécessaire de procéder à la résiliation du contrat d’assurance animalière. La question est donc de savoir, comment faire ?
Résilier le contrat à l’échéance
Dans le cadre d’une assurance maladie pour animaux, cette possibilité de résiliation est ouverte à la date d’anniversaire de l’animal de compagnie. Il faut néanmoins prévoir un délai de 2 mois de préavis et ces deux mois vont compter à partir de la date qui figurera sur le cachet de la poste, pour l’envoie votre demande en résiliation du contrat.
En principe, c’est à l’arrivée de l’échéance qu’il faut procéder à la résiliation du contrat à l’image de tous les contrats. À cet effet, en terme général, le contrat est donc fixé à 12 mois. Ainsi, la première possibilité de résiliation sera ouverte à l’issue des 24 mois suivant l’anniversaire de l’animal de compagnie.
Résilier le contrat en dehors de l’échéance
Pour diverses raisons, il est également possible de résilier le contrat en dehors de l’échéance, sans avoir à encourir les pénalités. Il en est ainsi dans le cas de décès de l’animal, en cas de perte de l’animal ou de sa disparition, en cas de mise en vente de l’animal ou encore en cas de déménagement si ce déménagement influe le risque assuré. Il faut penser par ailleurs à fournir certaines pièces telles que certificat vétérinaire d’incinération ou de décès en cas de décès de l’animal, une attestation de décès s’il s’agit du décès de son propriétaire, une déclaration sur l’honneur en cas de vente et une déclaration de perte auprès du Fichier National d’Identification des Carnivores Domestiques (ICAD) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur, attestant la perte de l’animal dans pareil cas.
Quelle est la procédure à suivre ?
Il suffit d’envoyer votre demande en résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception à votre compagnie d’assurance ou vous pouvez également vous déplacer personnellement pour y déposer la lettre. Il ne faut pas oublier de prendre en compte le délai de préavis de deux mois.
